Toute vente immobilière oblige le propriétaire vendeur à faire entreprendre un certain nombre de diagnostics immobiliers. Voici ce qu’il en est.
A quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Ils informent les acheteurs potentiels sur l’état général du bien qui les intéresse. Dans le cadre d’une vente immobilière à Céret, seule une douzaine est obligatoire.
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière ?
On en compte une douzaine, mais un peu moins lorsque le bien en vente est un appartement.
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE :
Il est obligatoire qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Il est aussi exigé en location. Il permet de déterminer la consommation d’énergie du bâtiment ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic loi Carrez :
Il est obligatoire, uniquement pour les biens immobiliers en copropriété (verticale ou horizontale). Il permet de mesurer la surface habitable du bien.
- Le diagnostic amiante :
Il est exigé pour tous types de biens, mais uniquement ceux construits avant 1997. Il permet de détecter l’éventuelle présence d’amiante.
- Les diagnostics gaz et électricité :
Les deux diagnostics sont obligatoires pour la vente d’une maison. Par contre, pour la vente d’un appartement, seul le diagnostic électricité est demandé. Ils doivent être menés lorsque les installations (gaz et électricité) ont plus de 15 ans.
- Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP :
Autrement appelé diagnostic plomb, il est obligatoire pour tous types de biens construits avant 1949. Il vise à déterminer la présence de plomb au sein du logement.
- L’état des risques et pollutions ou ERP :
Il est obligatoire pour tous les types de biens situés dans une zone à risques sismiques, miniers, naturels et technologiques. Le potentiel radon et la pollution des sols seront aussi déterminés.
A part ces expertises, le diagnostic termites, le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic mérules et le diagnostic état des nuisances sonores aériennes peuvent également être exigés selon les cas.